PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de ventes sont conclues entre l’Ormiellerie SAS au capital social de 1000€, immatriculée au R.C.S de Lyon sous le numéro 889 357 067 et toute personne souhaitant procéder à un achat via le présent site internet, ci-après, l’acheteur. En validant sa commande, le client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.

1. OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LORMIELLERIE et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site marchand. Les présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par LORMIELLERIE. LORMIELLERIE se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis : les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2. PRODUITS

Les produits proposés sont ceux qui sont présentés sur lormiellerie.fr et qui sont accompagnés d’un descriptif détaillé. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et tant qu’ils sont visibles sur le site. En cas d’indisponibilité du produit après passation de la commande, l’Ormiellerie en informera l’acheteur par mail : la commande sera automatiquement annulée et aucun débit ne sera effectué.

l’Ormiellerie vérifie les informations mises en ligne et concernant les caractéristiques essentielles des produits. Cependant, compte tenu de la nature même des procédés de fabrication, de légères variations de dimensions, poids et couleur peuvent exister entre l’information écrite et visuelle et le produit livré. Ceci n’altère en rien sa qualité et confirme son caractère unique. Les photographies présentes sur lormiellerie.fr servent à illustrer les produits vendus et ne sont en aucun cas contractuelles.

3. TARIFS

Les prix figurant sur lormiellerie.fr sont exprimés en euro ; incluant les frais de transports qui sont appliqués et détaillés lors de la commande. l’Ormiellerie se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment : les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité. Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet paiement du prix.

4. AIRE GEOGRAPHIQUE

La vente en ligne des produits présentés sur lormiellerie.fr est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine (hors Corse), et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Pour toutes autres aires géographiques, l’acheteur doit faire une demande spécifique à la société l’Ormiellerie, qui seulement après accord sur le montant, et règlement des frais de livraison, fera suivre la commande au service d’acheminement.

5. MODALITE ET TRAITEMENT DE COMMANDE

 Les commandes en ligne ne se font que par le biais du site qui présente une sélection des produits LORMIELLERIE.

Le client qui souhaite acheter un produit via lormiellerie.fr doit suivre le processus de commande en ligne qui comprend :

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• une phase d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
• une phase de vérification et de validation des produits choisis
• une phase de paiement dans les conditions prévues
• une phrase de confirmation de la commande et du règlement

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La confirmation de la commande entraine l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. l’Ormiellerie transmettra par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée qui vaudra acceptation de la commande. La commande sera traitée et envoyée dans les délais indiqués sur la page FAQ du site, dès réception du paiement total de la commande. 

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Les commandes importantes de plus de 10 coffrets ont un délai minimum de trois semaines. LORMIELLERIE se réserve le droit d’augmenter le délai d’envoi d’une commande.

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6. PAIEMENT

Le prix est éligible à la commande. Les paiements en ligne sont réalisés par système sécurisé afin qu’aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises à cette occasion (Stripe).

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Le client règle sa commande par carte bancaire sur le site internet lormiellerie.fr et garantit à LORMIELLERIE qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de la commande. Les produits commandés restent la propriété de LORMIELLERIE, jusqu’au paiement définitif et intégral de leur prix conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980. LORMIELLERIE se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement. Dans cette hypothèse et sur première demande de LORMIELLERIE, le client s’engage à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge.

7. LIVRAISON

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans la commande, dans le cadre de la limité géographique précisée ci-dessus. Les colis sont expédiés par La Poste en Colissimo selon les frais de livraisons énoncés lors de la commande ; et livrés dans les délais correspondants à leur zone géographique. Le colis est remis sans signature.

Click-and-Collect :

Les retraits de commande sont gratuits et planifiés selon les disponibilités de LORMIELLERIE, qui en fixera le lieu et l’horaire. Afin de procéder au retrait de sa commande, le Client sera invité à se munir des documents suivants :

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• le courrier électronique de confirmation de commande ;
• une pièce d’identité ;

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Si l’un de ces justificatifs ne peut être présenté, aucune commande ne pourra être remise au Client.

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Si le client ne peut se rendre aux rendez-vous proposés par LORMIELLERIE pour quelque raison que ce soit, les frais de livraison en vigueur lui seront facturés. La commande ne sera expédiée qu’après réception de ces frais. Compte tenu de la nature périssable du produit, si le client ne se manifeste pas dans un délai de 3 jours à partir de la date d’envoi du mail de retrait, sa commande sera considérée comme annulée, sans possibilité de remboursement.

Livraison par Colissimo :

Livraison standard en France : Colissimo

La livraison par Colissimo est effectuée par la Poste. Un numéro de colis est envoyé par e-mail dès l’expédition du colis afin que le Client puisse suivre son acheminement. Le colis est remis sans signature.

En cas d’absence et de boîte aux lettres trop étroite, le facteur dépose habituellement le colis dans le bureau de Poste le plus proche. Le Client en est averti grâce à un avis de passage. Il dispose de 15 jours pour récupérer le colis. S’il ne récupère pas le colis dans les 15 jours, le colis est automatiquement retourné dans nos locaux. 

Dans tous les cas :

Pour des raisons liées à la nature périssable du produit, il est fortement conseillé d’aller le retirer au point de retrait indiqué par le transporteur dans les 24h ouvrées muni de l’avis de passage et d’une pièce d’identité. A défaut d’avoir retiré le colis dans le délai susvisé, LORMIELLERIE ne pourra être tenu responsable d’une éventuelle dégradation des produits.

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Si le destinataire ne se manifeste pas dans le délai indiqué ou dans le cas où le colis serait réexpédié à LORMIELLERIE la livraison sera considérée comme réalisée et aucun remboursement ni aucune réexpédition du produit à une autre adresse ne sera effectuée. Dans le cas où l’adresse du domicile correspondrait à un établissement public (hôpital…) ou à un établissement privé (entreprise, clinique, maison de retraite…) et que le colis ne pourrait être remis en mains propres au destinataire, la livraison sera alors considérée comme réalisée à partir du moment où le colis aura été remis à l’accueil ou au service de l’établissement dédié à la réception des marchandises.

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Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
• l’allocation de dommages et intérêts ;
• l’annulation de la commande.

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A la réception du Produit, le Client doit immédiatement vérifier, en présence du transporteur, l’état de l’emballage et du Produit livré, ainsi que la conformité de la commande. Si le ou les Produits ont été endommagés ou que la commande ne correspond pas, le Client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison : avarie, article manquant, colis endommagé, article cassé. Cette vérification est réputée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison. Le Client doit, à la suite, en informer LORMIELLERIE par mail à l’adresse pour obtenir soit un renvoi de la commande, soit un remboursement (avoir uniquement) correspondant au montant total de la commande.

8. ANNULATION OU MODIFICATION DE COMMANDE        

Compte tenu de la nature périssable et sur mesure des produits vendus, le droit de rétractation de sept jours ne s’applique pas sur les marchandises LORMIELLERIE.

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Les produits LORMIELLERIE étant fabriqués spécialement pour chaque commande, aucune annulation ou modification de commande ne sera prise en compte à partir de la validation de celle-ci. Toutefois, sous réserve d’acceptation par LORMIELLERIE, une commande non traitée pourra être modifiée ou annulée. Aucun remboursement ne sera effectué mais un avoir du montant de la commande sera crédité au client.

9. RESPONSABILITÉ

Le client est tenu responsable des renseignements qu’il fournit et notamment de l’adresse de livraison. LORMIELLERIE n’est pas responsable des erreurs de livraison causées par une adresse erronée.

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Les risques sont à la charge de l’acheteur dès lors que la commande a quitté les locaux de LORMIELLERIE. Le client est tenu de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur. Toute protestation relative à un dommage survenu pendant le transport doit être formulée par réclamation motivée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Une copie de cette réclamation sera adressée à LORMIELLERIE. Aucune réclamation ni réserve ne sera admise, après réception des produits par le client, si celui-ci n’a pas respecté la procédure détaillée ci-dessus. Dans tous les cas, la responsabilité de LORMIELLERIE est limitée au montant de la commande.

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LORMIELLERIE s’engage à proposer des produits dans le respect de la législation et règlement en vigueur, et à délivrer des produits conformes à la commande. LORMIELLERIE apporte tout le soin nécessaire à la sélection de ses fournisseurs et partenaires, mais n’est en aucun cas responsable de données erronées éventuellement transmises par ses propres fournisseurs.

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Tous les produits doivent être conservés dans un endroit sec et frais, à l’abri de la lumière. Les conditions de stockage doivent être strictement respectées par le Client. LORMIELLERIE ne saurait être tenue pour responsable en cas de mauvaise condition de conservation des produits après livraison, en cas de consommation après la Date de Durabilité Minimale (DDM) indiquée sur tous les produits ou dans tout autre cas où le Client n’aurait pas respecté les règles d’hygiène portées à sa connaissance par le Vendeur ou par les autorités sanitaires.

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Il appartient au Client de se renseigner en amont de toute commande notamment en cas d’intolérance ou d’allergies alimentaires. La composition des biscuits ainsi que les allergènes éventuellement présents sont indiquées sur la page descriptive de chaque parfum.

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10. PROPRIÉTÉ

Tous les éléments de lormiellerie.fr sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de LORMIELLERIE. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur lormiellerie.fr est interdite.

11. CAS DE FORCE MAJEURE

Le vendeur se dégage de toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat dû à un cas de force majeure (grève, incendie, inondation…).

12. LOI APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire. Nous vous prions à cette fin de bien vouloir contacter par mail à l’adresse, ou par courrier notre service clientèle à l’adresse suivante : LORMIELLERIE SAS – 11 place Charles de Gaulle 69130 Ecully. A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents.